(Crédits photo: 123RF)
Vous avez vendu des biens personnels en ligne ou lors de vides greniers ? Vous avez loué votre voiture ou vos outils de jardinage sur des plateformes en ligne ? Faut-il déclarer ces revenus ?
Vous avez vendu des biens personnels
D'une manière générale, si vous avez vendu des biens que vous ne souhaitiez plus conserver (comme une poussette, un ancien téléviseur ...) et que ces ventes avaient un caractère occasionnel et non professionnel, alors les revenus tirés de ces ventes ne sont pas imposables. Il existe néanmoins des exceptions à cette règle. Vous devrez déclarer ces revenus :
- Si vous avez vendu des métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité est supérieur à 5.000 euros. Dans ce cas, vous serez redevable de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux que vous devrez acquitter dans le mois (formulaire 2091).
- Pour la cession d'autres biens dont le prix est également supérieur à 5.000 euros (hors meubles, électroménagers ou automobiles qui sont exonérés). Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de l'impôt sur les plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 % dans le mois (formulaire n° 2048-M).
Vous avez acheté ou fabriqué des biens en vue de les vendre
Si vous avez acheté ou fabriqué des biens en vue de les vendre (par exemple, vous achetez et revendez des bandes dessinées, vous vendez votre production de bijoux) les revenus de cette activité sont imposables et vous devez les déclarer. Le régime fiscal appliqué dépend du montant de vos recettes annuelles :
- Si elles sont inférieures à 176.200 euros en 2022 (188.700 euros en 2023), vous avez le choix entre le régime micro BIC (vous êtes imposé sur 29 % de vos revenus grâce à l'abattement pour frais automatique de 71 % et vous ne pouvez pas déduire vos charges) et le régime réel (vous déclarez le montant réel de vos charges).
- Si vos recettes annuelles sont supérieures à 176.200 euros (188.700 euros en 2023), vous êtes automatiquement soumis au régime réel. Attention, vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site formalites.entreprises.gouv.fr ou auprès d'un centre de formalités des entreprises pour inscription de votre activité au répertoire SIRENE et attribution d'un numéro d'identification.
Lorsque le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 85.800 euros, vous êtes redevable de la TVA.
Vous avez vendu via une plateforme en ligne collaborative
Si vous avez proposé vos biens à la vente sur une plateforme en ligne collaborative, depuis 2020, la loi relative à la lutte contre la fraude impose à ces plateformes d'adresser chaque année un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre, à chacun de leurs utilisateurs et à l'administration fiscale.
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Vous avez mis en location des biens personnels
Si vous avez mis en location votre voiture, votre petit électroménager ou encore vos outils de jardinage sur des plateformes en ligne, ces revenus sont imposables et vous avez l'obligation de les déclarer.
Si vos recettes annuelles sont inférieures à 72.600 euros en 2022 (77.700 euros en 2023), vos revenus sont considérés comme étant issus de la gestion de votre patrimoine privé et vous devez les intégrer dans votre déclaration de revenus. Pour cela, vous avez le choix entre deux régimes d'imposition :
- le régime micro-BIC : vous êtes imposé sur 50 % de vos revenus grâce à l'abattement pour frais automatique de 50 % et vous ne pouvez pas déduire vos charges (formulaire 2042 C Pro). Vous n'avez pas de TVA à payer si vos recettes sont inférieures à 34.400 euros.
- le régime « réel » : vous devez déclarer vos bénéfices en déduisant de vos recettes le montant exact de vos charges (formulaire 2031 – SD). Vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site formalites.entreprises.gouv.fr ou auprès d'un centre de formalités des entreprises pour inscription de votre activité au répertoire SIRENE et attribution d'un numéro d'identification. Vous devez aussi déclarer et payer la TVA.
Si vos recettes annuelles sont supérieures à 72.600 euros en 2022, vous êtes automatiquement soumis au régime réel.
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